Liste des articles "News"

Elections : un conflit d’agenda ne vaut pas défaut de négociation du protocole préélectoral Publié le 23/05/2018 Par Service juridique – CFDT – https://www.cfdt.fr/portail Ne pas trouver des dates qui concordent n’autorise pas...

CSE : listes incomplètes et mixité proportionnelle Publié le 22/05/2019 Par Service juridique – CFDT – https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits Si la Cour de cassation maintient l’obligation, contestable, de parité lorsque deux sièges...

CONGRES du SYNAFOR les 14 et 15 mars 2019  (maison des Fédérations, 47 avenue Simon Bolivar Paris 19) Le congrès du SYNAFOR est un moment fort de la vie syndicale. Pendant ce mandat le SYNAFOR a constitué plusieurs nouvelles régions syndicales : *...

L’employeur peut sanctionner différemment deux salariés pour les mêmes faits Cour de cassation Chambre sociale, 21/11/2018, N°17-25.761 « (…) Attendu que l’employeur fait grief à l’arrêt de le condamner à payer à...

Harcèlement au travail – inégalité de traitement dans le calcul des primes Cour de cassation Chambre sociale, 21/11/2018, N°17-11.100 Parmi les agissements permettant de qualifier un harcèlement moral, la Cour de Cassation retient...