Liste des articles "News"

Depuis cet été, les partenaires sociaux sont employés à la construction des opérateurs de compétences (OPCO), nouvel outil au service des branches professionnelles avec de nouvelles missions comme l’apprentissage, le développement des compétences,...

CONGRES du SYNAFOR les 14 et 15 mars 2019  (maison des Fédérations, 47 avenue Simon Bolivar Paris 19) Le congrès du SYNAFOR est un moment fort de la vie syndicale. Pendant ce mandat le SYNAFOR a constitué plusieurs nouvelles régions syndicales : *...

L’employeur peut sanctionner différemment deux salariés pour les mêmes faits Cour de cassation Chambre sociale, 21/11/2018, N°17-25.761 « (…) Attendu que l’employeur fait grief à l’arrêt de le condamner à payer à...

Harcèlement au travail – inégalité de traitement dans le calcul des primes Cour de cassation Chambre sociale, 21/11/2018, N°17-11.100 Parmi les agissements permettant de qualifier un harcèlement moral, la Cour de Cassation retient...

Visite médicale obligatoire après un congé de maternité ! Cour de cassation Chambre sociale 28/11/2018, N° 17-21.451 Après un congé de maternité, une salariée doit bénéficier d’un examen par le médecin du travail, dans un délai de 8 jours...