Entreprises de 50 salariés : le Syndicat doit légalement désigner un représentant syndical au CSE. Un élu titulaire du CSE, même syndiqué ne peut pas jouer ces 2 rôles… L. 2316-7 du Code du Travail Tribunal d’Instance de Cherbourg...
Accueil » Posts Tagged "L2316-7"
Liste des articles "L2316-7"
Dernière mise à jour le 31/01/2019 par synafor
Contact
Vous pouvez nous contacter par :
Tél : 01 56 41 54 85
Courrier : 47, avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Email: synafor@fep.cfdt.fr
Permanences
Le mardi c'est Permanence au bureau du Synafor
Une permanence est assurée entre 10h30 et 16h30.
N'hésitez pas à nous contacter au 06 08 27 56 34.
Reprise des permanences : 4 septembre 2018
La réception des adhérents se fait uniquement sur rendez-vous
Mots-clés
14 mars
15 mars
Barème Macron
cfdt cnam greve
code du travail
congrès
cph de troyes
CSE
greve 2019 cnam cfdt
greve 2019 cnam des pays de la loire
greve cfdt cnam
greve cnam
greve cnam nantes
greve cnam pays de la loire
greve conservatoire national des arts et metiers
https://www.ouest-france.fr/…/nantes-greve-aux-arts-et-meti…
inconventionnalité des barèmes Macron
journée de solidarité
jugements 13/12/2018
L2316-7
recodification
représentant syndical au CSE
sanction disciplinaire
Actualités en continue
- Visuels manifestation retraites
- Quel projet démocratique promouvoir dans l’entreprise ?Comment approfondir le projet démocratique en l’étendan […]
- Santé au travail : Les partenaires sociaux reprennent la mainCela fait plus d’un an que la CFDT la réclamait : la né […]