1. Historique et Objectifs La recodification du code du travail a été initiée par la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit qui a habilité le gouvernement à recodifier le code du travail par voie d’ordonnance dans un cadre et un...
1. Historique et Objectifs La recodification du code du travail a été initiée par la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit qui a habilité le gouvernement à recodifier le code du travail par voie d’ordonnance dans un cadre et un...