Liste des articles "Code du Travail"

Dernière mise à jour le 23/04/2008 par synafor

Code du travail – Nouvelle numérotation

1. Historique et Objectifs La recodification du code du travail a été initié par la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit qui a habilité le gouvernement à recodifier le code du travail par voie d’ordonnance dans un cadre et un...

Publié le 23/04/2008 Classé dans : Code du Travail

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