Liste des articles "Code du Travail"

Textes : Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 (J.O 17 avril 2008) La règle : Une proposition de loi en date du 7 février 2008 a été déposée à l’Assemblée Nationale relative à la journée de solidarité. Ce projet a été voté définitivement le 16...

1. Historique et Objectifs La recodification du code du travail a été initiée par la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit qui a habilité le gouvernement à recodifier le code du travail par voie d’ordonnance dans un cadre et un...