Liste des articles "Prud’hommes"

Dernière mise à jour le 15/05/2008 par synafor

Rôle et attributions des conseillers prud’hommes

Vous trouverez dans cette partie quelques éléments concernant le rôle et les attributions du conseil des prud’hommes. Livre 4 : La résolution des litiges du conseil des prud’hommes. Titre 1er : Attribution du conseil des prud’hommes. Chapitre 1er...

Publié le 15/05/2008 Classé dans : Prud'hommes

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Prud’hommes, quelques conseils pratiques

Comment saisir le conseil des prud’hommes ? Le conseil des prud’hommes est seul compétent pour connaître des litiges individuels nés d’un contrat de travail ou d’apprentissage, qu’il soit écrit ou oral et quelle que soit sa durée ou sa nature. Le...

Publié le 15/05/2008 Classé dans : Prud'hommes

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Élections prud’homales 2008

Élection des conseils des prud’hommes le 3 décembre 2008 Vous trouverez dans cette rubrique tous les outils nécessaires à la promotion de la campagne CFDT pour les élections prud’homales. Ces outils s’adressent à tous délégués...

Publié le 14/05/2008 Classé dans : Prud'hommes

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