Liste des articles "code du travail"

Dernière mise à jour le 23/12/2018 par synafor

La journée de solidarité en pratique

Textes : Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 (J.O 17 avril 2008) La règle : Une proposition de loi en date du 7 février 2008 a été déposée à l’Assemblée Nationale relative à la journée de solidarité. Ce projet a été voté définitivement le 16...

Publié le 23/12/2018 Classé dans : Code du Travail

Plus d'infos

synafor.fr

synafor.fr
ShiftNav Logo