Liste des articles "News"

Visite médicale obligatoire après un congé de maternité ! Cour de cassation Chambre sociale 28/11/2018, N° 17-21.451 Après un congé de maternité, une salariée doit bénéficier d’un examen par le médecin du travail, dans un délai de 8 jours...

Entreprises de 50 salariés : le Syndicat doit légalement désigner un représentant syndical au CSE. Un élu titulaire du CSE, même syndiqué ne peut pas jouer ces 2 rôles…   L. 2316-7 du Code du Travail Tribunal d’Instance de Cherbourg...

LE « BARÈME MACRON » DÉFAIT PAR LE CPH DE TROYES… Cette réforme qui est intervenue par Ordonnances le 23 septembre 2017 visait notamment à imposer au Juge prud’homal un plafonnement des dommages et Intérêts alloués...

Réforme de la formation, communiqué de presse du 9 mars 2018:   Menaces sur l’emploi dans les Opca ?   La ministre du Travail, dans ses annonces concernant la future loi sur la formation professionnelle, a indiqué que la collecte des...

Depuis le 13 novembre 2017, une nouvelle section régionale est mise en place en PACA. La secrétaire régionale en est Fabienne Deloffre.