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Dernière mise à jour le 15/01/2019 par synafor

Prud’hommes, quelques conseils pratiques

Comment saisir le conseil des prud’hommes ? Le conseil des prud’hommes est seul compétent pour connaître des litiges individuels nés d’un contrat de travail ou d’apprentissage, qu’il soit écrit ou oral et quelle que soit sa durée ou sa nature. Le...

Publié le 15/01/2019 Classé dans : Prud'hommes

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Mandat prud’homal 2018-2021

JORF n°0091 du 19 avril 2018  texte n° 104  Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2021 NOR: MTRT1810271A ELI: Non disponible La garde des sceaux, ministre de la justice, et...

Publié le 14/01/2019 Classé dans : Prud'hommes

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Réforme de la formation

Réforme de la formation, communiqué de presse du 9 mars 2018:   Menaces sur l’emploi dans les Opca ?   La ministre du Travail, dans ses annonces concernant la future loi sur la formation professionnelle, a indiqué que la collecte des...

Publié le 2/01/2019 Classé dans : Actualités, News

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