Liste des articles "Actualités"

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Vous trouverez dans cette partie quelques éléments concernant le rôle et les attributions du conseil des prud’hommes. LIVRE QUATRIÈME  LA RÉSOLUTION DES LITIGES — LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES TITRE PREMIER  ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE...

Textes : Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 (J.O 17 avril 2008) La règle : Une proposition de loi en date du 7 février 2008 a été déposée à l’Assemblée Nationale relative à la journée de solidarité. Ce projet a été voté définitivement le 16...