AKTO, le nouveau nom de l’Opco des services à forte intensité de main-d’œuvre. 

 » (…) Le conseil d’administration de l’OPCO ESSFIMO du 2 octobre 2019 a validé le nouveau nom de l’institution, ainsi que sa signature. L’OPCO s’appellera désormais « AKTO », la signature est : « L’humain au cœur des services ». Ce CA a également validé la nomination de Valérie Sort au poste de directrice générale : ancienne DG du FAFTT, elle était jusqu’à présent directrice préfiguratrice de l’OPCO ESSFIMO.
Réforme de l’apprentissage : les enveloppes financières attribuées aux régions.
Avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les régions ont perdu leur compétence en matière d’apprentissage au profit des branches professionnelles, ainsi que le financement lié : 51% de la taxe d’apprentissage, soit 1,5 milliard d’€uros. Toutefois, les régions ne sont pas complétement exclues du système puisque la loi prévoit qu’elles conservent deux missions d’appui au financement des CFA. Lorsque des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique sont identifiés, leur financement doivent contribuer aux :
– dépenses d’investissement des CFA ;
– dépenses de fonctionnement des CFA, pour compléter des ressources insuffisantes (liées aux
« coûts contrats ») dans les sections à faibles effectifs.
Le projet de loi de finances 2020 (PLF 2020) fixe ces deux enveloppes :
– 180 millions pour les dépenses d’investissement (issus de la taxe sur les produits pétroliers) ;
– 138 millions pour les dépenses de fonctionnement, alors que 250 millions d’€uros annoncés (provenant des fonds répartis par France Compétences).
La loi prévoit que chaque année un état détaillé du montant des dépenses et de leur affectation fasse l’objet d’un débat annuel en Conseil régional sur la base d’un rapport. Ce rapport est également transmis pour information aux représentants de l’Etat dans la région et à France compétences. La loi ne prévoit rien concernant l’information et la consultation des CREFOP. Pour la CFDT, ces fonds doivent exclusivement servir les objectifs visés pour aider les CFA les plus fragiles. L’implication des acteurs régionaux concernant l’utilisation de ces fonds fait partie de la dynamique territoriale qui doit être mise en place au niveau régional pour développer un dispositif d’apprentissage de qualité. Il serait donc intéressant de revendiquer que le CREFOP soit consulté sur la définition des priorités définies à partir des besoins identifiés, et informé sur le suivi des dépenses engagées.
Par ailleurs, le PLF 2020 nous réserve une surprise : aux côtés de ces deux enveloppes, apparait un 3 ème poste de dépenses intitulé « dispositif de neutralité budgétaire de la réforme » ou « indemnité compensatrice ». Les régions ont fait valoir que le transfert de compétences de l’apprentissage vers les branches entrainait pour elles des préjudices financiers, dans la mesure où les 51% de taxe d’apprentissage finançaient aussi d’autres formations professionnelles ! Les régions ont donc réclamé qu’une partie de cette somme soit compensée. Après une réponse négative du ministère du travail, le Premier Ministre a arbitré en leur faveur en accordant 220 millions d’€uros au titre de cette compensation ! La CFDT s’interroge sur la pertinence de cette indemnité compensatrice dès lors que nous regrettions déjà que les régions ne consacraient pas la totalité de la taxe d’apprentissage à l’apprentissage.
Les certifications professionnelles : Reconnaissance sociale & levier de développement pour l’entreprise Mardi dernier 1 er octobre s’est tenu à la confédération, la 4ème réunion du programme d’accompagnement des responsables d’organisations et mandatés de la formation professionnelle mis en place depuis fin 2018 suite à la réforme de l’apprentissage et de la formation continue (loi de septembre 2018). (…) « 

SOURCE : CFDT / Tous droits réservés / Le fil d’actus de la réforme de la formation professionnelle n°29-19. 04/10/2019

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