Vous trouverez dans cette partie quelques éléments concernant le rôle et les attributions du conseil des prud’hommes. LIVRE QUATRIÈME LA RÉSOLUTION DES LITIGES — LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES TITRE PREMIER ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE...
Liste des articles "Actualités"
Mandat prud’homal 2018-2021
JORF n°0091 du 19 avril 2018 texte n° 104 Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2021 NOR: MTRT1810271A ELI: Non disponible La garde des sceaux, ministre de la justice, et...
Le « barème Macron » en difficulté
LE « BARÈME MACRON » DÉFAIT PAR LE CPH DE TROYES… Cette réforme qui est intervenue par Ordonnances le 23 septembre 2017 visait notamment à imposer au Juge prud’homal un plafonnement des dommages et Intérêts alloués...
Réforme de la formation
Réforme de la formation, communiqué de presse du 9 mars 2018: Menaces sur l’emploi dans les Opca ? La ministre du Travail, dans ses annonces concernant la future loi sur la formation professionnelle, a indiqué que la collecte des...
La journée de solidarité en pratique
Textes : Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 (J.O 17 avril 2008) La règle : Une proposition de loi en date du 7 février 2008 a été déposée à l’Assemblée Nationale relative à la journée de solidarité. Ce projet a été voté définitivement le 16...